Clignotant Droit

Pour étrenner ce podcast consacré au droit des mobilités, au droit automobile et au droit routier, Jean-Baptiste le Dall vient tordre le coup à de vieilles rumeurs qui traînent encore sur les réseaux sociaux : un permis à points qui ne serait pas applicable aux titres de conduite obtenus avant 1992, l'absence de paiement de l'amende et le paiement d'un mauvais montant qui bloqueraient le retrait de points ou encore la prétendue obligation pour les agents des forces de l'ordre de montrer l'écran du radar aux contrevenants pris en excès de vitesse... 

S'assurer que le véhicule que l'on a acheté d'occasion il y a quelques mois ou quelques années n'a pas 50 000 ou 100 000 kms de plus que prévu... c'est désormais possible, gratuitement par Internet. On vous explique comment et quoi faire en cas de mauvaise surprise !
Depuis janvier 2021, HistoVec permet l'accès à l'historique des kilométrages relevés à l'occasion du contrôle technique. 

Peut-on stationner ou camper n’importe où avec son camping-car, on vous dit tout dans ce nouveau podcast de clignotant droit ! 

Les motards le redoutaient depuis de nombreuses années et pensaient peut-être même pouvoir y échapper, un décret publié au beau milieu de l’été met fin à leurs espoirs et rend obligatoire le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, trois roues et quadricycles.

http://www.maitreledall.com/2021/08/controle-technique-obligatoire-motos-2rm-et-3rm-decret-2021-1062-9-aout-2021.html

Vices cachés et voiture de collection : une jurisprudence pas si vicieuse

Dans ce numéro de clignotant droit, Jean-Baptiste le Dall Avocat et amateur de véhicule de collection vient tordre le cou à une rumeur tenace. Oui, malgré les fausses certitudes, il est possible d’appliquer le mécanisme de la garantie légale des vices cachés à un véhicule de collection ! 

"Quels papiers à amener dans son sac de plage ? Test PCR, permis de conduire ou carte grise… A chaque oubli son PV ! Possible ou non de présenter une photocopie ou une capture d’écran ? On vous dit tout dans ce numéro forcément estival de Clignotant droit, le podcast consacré au droit de la route et des mobilités. "

ZFE mobilité, zone à faire émission, une nouvelle application, nouvelle liste de véhicule interdit, les critair4 et extension en région parisienne et en province. 

Peu de verbalisation, mais bientôt de la Vidéo verbalisation. On vous explique tout.

Pour Cligno Droit, Maître Jean-Baptiste le Dall revient sur une infraction encore méconnue de nombreux automobilistes : le transport de passagers en surnombre. Pas inutile d’y penser avant de faire grimper 6 ou 7 personnes à l’arrière de son auto. A la clé en cas de verbalisation : 3 points en moins sur le permis de conduire !

En cas d’accident de la circulation ou d’infraction au code de la route qui sera responsable pénalement ? Le conducteur, l’intelligence artificielle, ou le constructeur ? C’est notamment à cette question que répond désormais le code de la route qui vient d’être complété par deux ordonnances du 14 avril 2021. Et nous allons revenir dans ce numéro de clignotant droit sur cette ordonnance 2021–443 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d’un véhicule à délégation de conduite. 

Dans ce nouveau podcast, Clignotant Droit revient sur la grande réforme des fourrières qui vient d'entrer en vigueur le 1er avril 2021. Jean-Baptiste le Dall met en garde les automobilistes contre un séjour trop long dans les sous-sols de la fourrière avec des délais désormais très courts : 15 ou même 10 jours pour une voiture laissée en fourrière et c'est la vente ou pire la destruction du véhicule. Quand même, quelques bonnes nouvelles avec cette réforme : une addition parfois revue à la baisse et la possibilité annoncée de faire les démarches de sortie de fourrière par Internet