Clignotant Droit

Dot pneus – Il n’existe pas à proprement parler de date de péremption d’un pneu comme on peut en trouver sur un yaourt ou une boîte de lait, néanmoins le pneumatique perd de ses qualités au bout de quelques années. Les fabricants conseillent donc de procéder au changement du pneu. On retrouve différentes dates :  5 ans, 6 ans ou encore 10 ans après la date de fabrication du pneumatique identifiable grâce au marquage DOT. Mais ces conseils sont-ils pris en compte par les tribunaux. ? Réponse avec Jean-Baptiste le Dall, Avocat en droit automobile, commentateur du Code de la route aux éditions de l’Argus de l’assurance.

Pour étrenner ce podcast consacré au droit des mobilités, au droit automobile et au droit routier, Jean-Baptiste le Dall vient tordre le coup à de vieilles rumeurs qui traînent encore sur les réseaux sociaux : un permis à points qui ne serait pas applicable aux titres de conduite obtenus avant 1992, l'absence de paiement de l'amende et le paiement d'un mauvais montant qui bloqueraient le retrait de points ou encore la prétendue obligation pour les agents des forces de l'ordre de montrer l'écran du radar aux contrevenants pris en excès de vitesse... 

S'assurer que le véhicule que l'on a acheté d'occasion il y a quelques mois ou quelques années n'a pas 50 000 ou 100 000 kms de plus que prévu... c'est désormais possible, gratuitement par Internet. On vous explique comment et quoi faire en cas de mauvaise surprise !
Depuis janvier 2021, HistoVec permet l'accès à l'historique des kilométrages relevés à l'occasion du contrôle technique. 

Peut-on stationner ou camper n’importe où avec son camping-car, on vous dit tout dans ce nouveau podcast de clignotant droit ! 

Les motards le redoutaient depuis de nombreuses années et pensaient peut-être même pouvoir y échapper, un décret publié au beau milieu de l’été met fin à leurs espoirs et rend obligatoire le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, trois roues et quadricycles.

http://www.maitreledall.com/2021/08/controle-technique-obligatoire-motos-2rm-et-3rm-decret-2021-1062-9-aout-2021.html

Vices cachés et voiture de collection : une jurisprudence pas si vicieuse

Dans ce numéro de clignotant droit, Jean-Baptiste le Dall Avocat et amateur de véhicule de collection vient tordre le cou à une rumeur tenace. Oui, malgré les fausses certitudes, il est possible d’appliquer le mécanisme de la garantie légale des vices cachés à un véhicule de collection ! 

"Quels papiers à amener dans son sac de plage ? Test PCR, permis de conduire ou carte grise… A chaque oubli son PV ! Possible ou non de présenter une photocopie ou une capture d’écran ? On vous dit tout dans ce numéro forcément estival de Clignotant droit, le podcast consacré au droit de la route et des mobilités. "

ZFE mobilité, zone à faire émission, une nouvelle application, nouvelle liste de véhicule interdit, les critair4 et extension en région parisienne et en province. 

Peu de verbalisation, mais bientôt de la Vidéo verbalisation. On vous explique tout.

Pour Cligno Droit, Maître Jean-Baptiste le Dall revient sur une infraction encore méconnue de nombreux automobilistes : le transport de passagers en surnombre. Pas inutile d’y penser avant de faire grimper 6 ou 7 personnes à l’arrière de son auto. A la clé en cas de verbalisation : 3 points en moins sur le permis de conduire !

En cas d’accident de la circulation ou d’infraction au code de la route qui sera responsable pénalement ? Le conducteur, l’intelligence artificielle, ou le constructeur ? C’est notamment à cette question que répond désormais le code de la route qui vient d’être complété par deux ordonnances du 14 avril 2021. Et nous allons revenir dans ce numéro de clignotant droit sur cette ordonnance 2021–443 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d’un véhicule à délégation de conduite.